Conditions d’utilisation de Workvado

Exploitant et service

Workvado est exploité par Litequo LLC, société du Wyoming, États-Unis. Nous fournissons un logiciel et un service de mise en relation pour clients, entrepreneurs et travailleurs au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Les contrats de projet et de travail lient les participants. Nous ne détenons pas leurs fonds, ne fournissons pas de séquestre, ne traitons pas leurs paiements et n'assurons pas la paie légale. Une qualification dans l'application ne détermine pas le statut d'emploi ni les obligations découlant de la relation réelle.

Conditions d'utilisation d'un compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et satisfaire aux exigences locales de majorité et de capacité contractuelle; un âge local supérieur s'applique. Au Canada, la majorité est de 19 ans en BC, NB, NL, NS, NT, NU et YT. Une organisation agit par une personne autorisée. Gardez vos renseignements exacts, protégez vos accès et signalez les abus. Sont interdits les annonces illégales ou discriminatoires, l'usurpation d'identité, les faux justificatifs, les logiciels malveillants et les atteintes aux droits d'autrui.

Convenir des travaux avant de commencer

Les participants doivent convenir de la portée, de la devise, des tarifs, des échéances, des taxes, des responsabilités et de tout contrat écrit requis. Vérifiez les permis, licences, assurances, l'admissibilité des travailleurs, la sécurité et les règles d'emploi ou de recrutement locales. Les exigences dépendent du lieu et de l'activité. Profils, classements, évaluations et documents déclarés ne prouvent ni vérification indépendante ni qualification légale. Signalez toute fraude présumée selon la procédure ci-dessous.

Paiements et documents professionnels

Les participants organisent et règlent directement leurs paiements de projet. Le service actuel ne comporte pas d'achat d'abonnement Workvado. Tout futur prix de plateforme et ses conditions seront présentés avant l'achat. Devis, factures, dépenses et rapports liés à la paie sont des documents opérationnels, sans garantie de conformité fiscale, de paie légale ou de validité d'un CFDI mexicain. Vérifiez montants, devise, conversion et obligations déclaratives.

Votre contenu et son partage

Vous conservez votre contenu et autorisez le traitement nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir le service demandé. Obtenez l'autorité requise et informez les personnes avant de téléverser leurs données. Ne partagez que le contenu voulu: les destinataires peuvent conserver des copies après révocation d'un lien. L'accès aux dossiers et fichiers privés des travailleurs est restreint. Ne transmettez pas d'identifiants nationaux, de renseignements de santé ou d'autres données sensibles inutiles; accepter les Conditions ne constitue pas un consentement particulier à leur traitement.

Profils d'entreprise, appels d'offres et actualités

Ne revendiquez ou n'inscrivez qu'une entreprise que vous êtes autorisé à représenter, et gardez son profil exact et licite. Un administrateur examine les revendications et inscriptions et peut, motif à l'appui, les refuser, retirer un profil ou mettre fin à la gestion d'un compte. Les profils de l'annuaire, les renseignements de licence, les résumés d'appels d'offres et les actualités sont de l'information, non une recommandation, une vérification de la qualité du travail ni un avis juridique: confirmez les titres auprès de l'autorité émettrice et les conditions de soumission dans l'avis officiel de l'acheteur avant de vous y fier. Workvado ne dépose pas de soumissions et ne représente pas les acheteurs.

Conditions de traitement des dossiers d'entreprise

Pour les dossiers privés de clients, personnel et projets dont vous déterminez les finalités, vous êtes l'entreprise responsable et Litequo LLC agit comme sous-traitant ou prestataire, sauf pour ses finalités distinctes de compte, sécurité et obligations légales décrites dans l'Avis.

• Le traitement dure le temps nécessaire au service et à sa clôture légale; il porte sur les coordonnées et renseignements d'emploi, de projet, financiers et les fichiers que vous nous confiez.
• Vos paramètres et actions autorisées constituent des instructions documentées.
• Nous traitons uniquement pour le service, suivant des instructions licites ou une obligation légale, limitons l'accès du personnel et imposons la confidentialité et une sécurité proportionnée, sans vendre ces dossiers ni les utiliser pour de la publicité sans rapport.
• Railway fournit l'infrastructure et Brevo les communications concernées comme indiqué dans l'Avis; les changements importants de sous-traitants y sont publiés et vous pouvez formuler une objection motivée.
• Nous aidons raisonnablement à satisfaire les obligations de droits, de sécurité, d'évaluation d'impact et de contrôle, vous informons sans délai indu d'incidents confirmés pertinents ou d'instructions illicites, et fournissons des informations raisonnables permettant de vérifier ces engagements sans exposer les données d'autrui ou la sécurité.
• À la clôture ou sur demande, nous organisons restitution ou suppression lorsqu'elles sont permises, en expliquant les conservations légales et les limites des sauvegardes protégées.
• Contactez-nous pour rechercher une solution licite en cas de désaccord sur les instructions, le traitement ou un fournisseur; n'envoyez pas de données réglementées ou sensibles sans autorité ni garanties requises.

Difficultés du service et restrictions

Le service est fourni selon sa disponibilité. Nous pouvons restreindre proportionnellement l'accès pour la sécurité, prévenir les fraudes, traiter les contenus illicites ou les abus importants et respecter la loi. Contactez-nous pour contester une mesure ou signaler une erreur; nous examinons les éléments fournis et expliquons l'action lorsque la loi le permet. Aucune disposition n'exclut les droits, garanties, recours ou responsabilités impératifs en matière de consommation, d'emploi, de vie privée ou autre, ni ne sanctionne un avis honnête et licite.

Signaler une offre ou une annonce frauduleuse

Écrivez à contact@workvado.com avec l'objet «Signalement de fraude», le lien ou les détails de l'annonce, vos motifs et des éléments pertinents non sensibles.

• N'envoyez ni mots de passe ni pièces d'identité inutiles.
• Nous examinons les signalements, en accusons réception si une adresse de réponse est disponible, demandons des précisions si nécessaire et évaluons les annonces et activités liées.
• Selon les éléments et le risque, nous pouvons restreindre ou retirer du contenu ou des accès, préserver des preuves et communiquer une décision ou une demande d'informations lorsque cela est permis.
• Le signalant et les personnes concernées peuvent demander une révision à la même adresse.
• Aucun processus ne garantit de détecter toute fraude ou la sûreté d'une annonce.
• En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence; vous pouvez aussi saisir l'autorité compétente.
• Nous conservons chaque version de cette politique au moins trois ans après qu'elle cesse de s'appliquer.

Vie privée, modifications et clôture

L'Avis de confidentialité explique le traitement; sa reconnaissance est distincte de l'accord aux Conditions, du consentement aux données sensibles et du marketing facultatif. Les modifications importantes font l'objet d'une nouvelle version datée et d'un avis adapté; un nouvel accord est demandé si nécessaire. Les versions antérieures restent disponibles. Les Paramètres proposent un téléchargement limité et une demande de suppression; /privacy/requests ou contact@workvado.com permet une demande assistée plus complète, même sans compte. Clôture et effacement tiennent compte des conservations légales, des droits d'autrui et des obligations de l'espace de travail.

Langue du contrat

Les clauses types en français sont disponibles avant l'accord. Lorsque le droit québécois l'exige, elles sont fournies d'abord et une autre langue ne devient contraignante qu'après un choix exprès; la langue du navigateur ne vaut pas ce choix. Le français n'entraîne aucun supplément. Les protections linguistiques impératives locales prévalent; les traductions ne les réduisent pas.

Droits impératifs, droit applicable et contact

Le droit du Wyoming et le droit fédéral américain applicable ne régissent la relation que sous réserve des règles impératives applicables à la personne ou à la transaction. Vous conservez les protections locales non renonçables de consommation, d'emploi et de vie privée et tout tribunal ouvert par le droit impératif. Ces Conditions n'imposent ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives. Contactez Litequo LLC à contact@workvado.com ou à l'adresse de correspondance professionnelle affichée.